Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Aquaservice, des produits proposés sur le site dénommé: www.aquas.be.  Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. 

Article 1 : informations légales

Aqua Service SPRL
33 Place Roosevelt
6180 Courcelles
Belgique

Numéro de TVA:                     0536.294.093
Téléphone :                   +32 71 33 49 33 
E-mail:                                   contact@aquas.be
Enregistrement Paypal       Néant

Article 2 : commande 

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.  Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aquas.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. 

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 3  : prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises.  Les frais d’expédition sont ceux de la poste belge et sont calculés en fonction des tarifs en vigueur.

Aqua Service SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’Aqua Service SPRL jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4  : envoi/livraison

Nous choisissons toujours le moyen de transport le plus économique pour la livraison de votre commande. Toutefois si vous désirez recevoir une commande de matériel en express (pièces détachées en cas de panne de pompe, de chauffage, ...), nous vous demandons de le préciser et dans ce cas, le transport express vous sera facturé.

Dans la rubrique frais de port vous trouverez tous les détails des tarifs en fonction du pays de livraison.

Les articles tels que la nourriture congelée et les plantes font l’objet d’un envoi séparé afin d’en préserver la qualité.  Ceux-ci sont donc soumis à des frais d’envois supplémentaires.

Il faut savoir que nous n’avons pas en permanence tous les articles repris dans notre catalogue; nous vous demandons de vérifier sur le site que l’article est disponible.

Les articles commandés sont expédiés depuis notre entrepôt en Belgique à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 72 heures après réception de la commande et de son règlement

Il est demandé au client de préciser sur la commande si vous préférez ne pas recevoir de commande incomplète.  Sauf contre-ordre écrit de votre part, nous expédierons les articles en stock.

Article 5  : paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par virement ou par carte de crédit sur notre espace sécurisé régit par paypal.

Pour tout matériel pour lequel un acompte est versé, le site www.aquas.be se réserve le droit d’annuler la commande et de garder l’acompte si le matériel n’est pas en possession de l’acheteur endéans les 30 jours qui suivent le date de commande tout en respectant le droit de renonciation (demande de livraison faite par l’acheteur ou prise de possession par l’acheteur).

Article 6  : force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Belge:

  • Le blocage des moyens de transports
  • Tremblement de terre
  • Incendies
  • Tempêtes
  • Inondations
  • Foudre
  • Arrêt des réseaux de télécommunication/livraison ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication/livraison.
  • Evènements tels que les pertes ou vols pour lesquels la responsabilité des organismes de livraisons peut être engagée.  Il conviendra dès lors pour le client de déposer une plainte auprès de l’organisme concerné.

Article 7  : droit de renonciation 

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise non périssable, les articles en liquidation/solde et sur commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas en en précisant la raison.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 

Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.

Sauf en cas d'incompatibilité, voir article 8

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme). Le remboursement s'effectuera par virement/transfert paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés neufs dans leur emballage d'origine.

Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Absence du droit de renonciation 

Selon l’article 80 § 4 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, sauf si les parties en ont convenu autrement, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation prévu aux §§ 1er et 2, pour:

  1. la fourniture de services/matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables visé au § 1er;
  2. la fourniture de produits/matériel confectionnés sur commande (ceux-ci sont indiqués sur le site) même si ceux-ci sont de taille standard ou pour la fourniture de produits/matériel nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés au fournisseur ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  3. descellés par le consommateur;

Article 8 : compatibilité

Tout client est responsable de la connaissance des produits commandés, ils leurs appartient de se renseigner avant de commander; de la compatibilité des produits, par rapport à leur aquarium. 

Nous vous rappelons que la marchandise vendue ne sera reprise que celle-ci n'a pas été ouverte/utilisée.

Article 9 : Garanties

Tout matériel est soumis à la garantie du fournisseur de la marque. 

Elle court à partir de la date indiquée sur la facture d’achat de l’appareil.

La garantie n’est applicable que dans des conditions normales d’utilisation ; les pièces d’usure normale telles que rotors de pompes, ampoules de tous types, sont exclues de la garantie.

La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux par le constructeur sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de ce chef.

Les frais de port pour le renvoi d’appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l’acheteur.

La garantie ne couvre ni l’usure anormale d’appareillages ni les dommages résultants d’un emploi fautif (humidité sur articles électriques ou électroniques, appareils submersibles fonctionnant à sec,…) ou d’interventions extérieures quelconques.

Les articles exclus de la garantie sont les articles tels que le vivant ou la nourriture congelée.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par E-mail : contact@aquas.be et par téléphone +32 71334933.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.aquas.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

C'est pourquoi et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’Aqua Service SPRL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Aqua Service SPRL est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

La responsabilité d’Aqua Service SPRL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité d’Aqua Service SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Aqua Service SPRL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Article 13 : droit applicable - litiges
 

Le présent contrat est soumis à la loi belge et, notamment à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux du 1ercanton de Charleroi ou le tribunal de 1ère instance de Charleroi seront seuls compétents.

Article 14 : informations nominatives

Aqua Service SPRL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. 

Celles-ci sont confidentielles. 

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. 

En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


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